Bernard Thouvenot


De: Bernard THOUVENOT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000042895792(source JORF)
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Bernard THOUVENOT
juge de proximité à Puteaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard THOUVENOT
premier vice-procureur honoraire au tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980(source JORF)
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Bernard THOUVENOT
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Puteaux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028354107(source JORF)
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Bernard THOUVENOT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Puteaux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028354107(source JORF)
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Bernard THOUVENOT
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1313703A(source BOMJ)
nomination
28 Mai 201328/05/2013
De: Bernard Thouvenot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026473962(source JORF)
admission
09 Octobre 201209/10/2012
De: Bernard THOUVENOT
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-02-08"
date_fin="2015-02-07"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025203063(source JORF)
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Bernard THOUVENOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-02-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025002146(source JORF)
admission
21 Décembre 201121/12/2011
De: Bernard THOUVENOT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bernard Thouvenot
vice-président chargé de l'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Bernard Thouvenot
magistrat du second grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur
inclus
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-01-01"
date_fin="2003-01-09"
cour_comptes
JORFTEXT000000418914(source JORF)
détachement
30 Avril 200330/04/2003
De: Bernard Thouvenot
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Bernard Thouvenot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2001-01-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000597487(source JORF)
détachement
05 Septembre 200205/09/2002
De: THOUVENOT (Bernard)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Bernard Thouvenot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Teytaud
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000759195(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Thouvenot (Bernard, Christian)
ancien rapporteur permanent au Conseil de la concurrence ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Finances et commerce extérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: Thouvenot (Bernard)
matériel
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1996-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000559387(source JORF)
nomination
15 Mars 199615/03/1996
De: Bernard Thouvenot
commissaire principal à la direction de la concurrence et de la consommation
Objet:
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Remplace:
Mme Mothes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000719789(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Thouvenot
Objet:
Juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000719789(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Thouvenot (Bernard)
matériel
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1990-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000533139(source JORF)
nomination
11 Avril 199011/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.